Conditions Générales de Vente


OBJET

La société A Feu Doux propose via le site Internet www.afeudoux.net la vente de restauration rapide auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.afeudoux.net.
Toute commande passée sur le site www.afeudoux.net suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
A Feu Doux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, la date de la commande détermine le texte des Conditions Générales de vente applicable.


LA SOCIÉTÉ

La société A Feu Doux est représentée par  Samantha GREFKES

Adresse postale : 1 rue Aristide Briand 84110 Vaison-La-Romaine

Tél : 06 13 75 23 42

Siret : 84201015200015 – APE : 5610C.

Pour contacter A Feu Doux par courriel, il est impératif d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le site www.afeudoux.net.


PRODUITS

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit et du menu sur le site www.afeudoux.net.

A Feu Doux se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour du menu.  Un espace est mis à disposition du client lors de la commande pour indiquer à A Feu Doux la liste des allergies potentielles.  Il appartient toutefois au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le descriptif du menu. A Feu Doux ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site le sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits proposés par A Feu Doux sont vendables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits sur le site, le produit peut-être affiché mais la fonction « ajouter au panier » est désactivée automatiquement.


COMMANDE

Les commandes s’effectuent via le site www.afeudoux.net ou par téléphone au 06 13 75 23 42 ou par courrier électronique au plus tard jusqu'à 10h le jour de la livraison. Les commandes passées par téléphone devront faire l’objet d’une confirmation écrite par courriel. Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par le mode de commande initialement retenu, au moins 2 h avant la livraison de la commande.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande auprès de A Feu Doux. A Feu Doux ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client.

Un minimum de commande de 10 € de produits est appliqué sur le site www.afeudoux.net.


TARIFS

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros, conformément à l'article 293 B du Code Générale des Impôts, tous les prix affichés sur le site sont hors TVA. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site Internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les plats livrés dans des bocaux font l’objet de la  facturation complémentaire d’une éco-consigne de 2 € par bocal. Cette éco-consigne est restituée lorsque A Feu Doux récupère les bocaux en bon état, munis de leurs couvercles, et rincés. Ce remboursement pourra être effectué en espèces ou par le biais d’un bon de réduction utilisable sur le site Internet lors de la commande suivante.


PAIEMENT

Toutes les commandes sont payées immédiatement à la livraison par chèque, espèces, cartes bancaire, PayPal ou tickets-restaurant.  Les tickets-restaurant sont acceptés sans rendu de monnaie.


MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des commandes est réalisé gratuitement à partir d'un montant de commande de produits supérieur à 10 €, ceci uniquement sur Vaison-La-Romaine. Les produits achetés sur le site www.afeudoux.net seront livrés à l’adresse indiquée dans l’espace personnel du client. Le créneau horaire de livraison est défini par le vendeur sur le site Internet sur la tranche horaire 11h30-13h30.
A Feu Doux s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à A Feu Doux et sa commande restera due. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, A Feu Doux s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à A Feu Doux.


CONSERVATION

A Feu Doux livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 6h maximum après la livraison. A Feu Doux ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou à la mauvaise conservation des produits après leur livraison.


DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par A Feu Doux ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à A Feu Doux, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

 
PROTECTION DE LA MARQUE

Le logotype « A Feu Doux », ne peut être utilisé sans l’accord de son propriétaire.


SIGNATURE ET PREUVE

A Feu Doux protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A Feu Doux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de A Feu Doux seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre A Feu Doux et le client.


COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET A FEU DOUX

En devenant utilisateur du site Internet www.afeudoux.net, le client reconnait que les échanges entre lui et A Feu Doux se feront principalement par email sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client peut s’inscrire à la newsletter de A Feu Doux en s’inscrivant sur le site. Il pourra aussi, à tout moment, se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.


RESPONSABILITÉ

A Feu Doux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. A Feu Doux ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect des indications d’utilisation (Conseils de consommation, Conseils de réchauffage, etc.).
A Feu Doux décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre A Feu Doux, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.


GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’inscription sur le site www.afeudoux.net implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les informations et données collectées par A Feu Doux lors de la commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et à la gestion des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à A Feu Doux d’améliorer et de personnaliser les services proposés.

Conformément à la loi informatique et libertés et du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles enregistrées sur le site Internet via la gestion de son compte.
Le client peut :
-    Télécharger ses données personnelles enregistrées sur le site Internet  www.afeudoux.net,
-    Demander la rectification de ses données personnelles,
-    Demander la suppression de ses informations personnelles
Ces demandes doivent être transmises via le lien mis à disposition.
Par retour de mail, le client sera invité à sauvegarder l’ensemble de ses documents (mails, commandes, bons de livraisons et factures) et à renvoyer un mail confirmant sa demande de suppression de données personnelles.
Le compte du Client et l’ensemble des documents seront anonymisés dans la base de données de A Feu Doux et l’ensemble des documents précités seront archivés numériquement pendant 2 ans.
A Feu Doux ne communique aucune donnée à des tiers et ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles confiées par le client à des tiers partenaires.